Conditions générales d’utilisation

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Téléchargez nos conditions générales d’utilisations en PDF: CGU-KeeeX-fr-kx-lh-2018-11-15-xoven-hamif.pdf

Date de publication: 2018/11/19

Merci d’utiliser KeeeX !

KeeeX fournit aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») des pages Web (le « Site »), des APIs de Services Web, des applications et des infrastructures (collectivement (le « Logiciel »)) qui peuvent être notamment accessibles sur https://keeex.me, https://keeex.io, https://keeex.com, https://keeex.net. Le Logiciel est utilisé pour instrumenter fichiers et documents selon les spécifications de KeeeX (i.e. en y intégrant signatures numériques, preuves d’intégrité, copyright, références…), pour les chercher, en ligne ou localement, les lire, chainer leurs versions, les partager sous une forme chiffrée ou non, les signer électroniquement, les horodater, les ancrer sur une blockchain, maintenir un réseau de contacts, ou tout autre service fourni par KeeeX (collectivement le « Service »).

Le présent contrat (le « Contrat ») stipule les dispositions qui vous lient à KeeeX pour l’utilisation des Services de KeeeX. Le Contrat est constitué des présentes conditions générales, des termes de la Politique de Confidentialité et de toute condition additionnelle, règle ou régulation postée par KeeeX sur le Site ou édictée par KeeeX pour l’utilisation du Service. Les dispositions du Contrat constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et KeeeX, régissent votre utilisation du Service, et remplacent toute entente préalable conclue entre Vous et KeeeX. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer quand vous utilisez des services affiliés, le contenu ou le logiciel d’une tierce partie. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits ou obligations du Contrat sans l’accord écrit préalable de KeeeX.

En utilisant le Service sous quelque forme que ce soit, Vous acceptez d’être soumis aux dispositions du Contrat. « Vous » renvoie à tout individu ou tierce partie ou entité aux noms desquels vous utilisez le Service. En conséquence, « Vous » représentez et garantissez que Vous êtes en mesure juridiquement, en étant notamment habilité par toute entité au titre de laquelle vous intervenez, de comprendre, accepter et appliquer les termes du Contrat. KeeeX se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment sans préavis, de limiter, supprimer ou d’interdire l’accès au Service à toute personne ou entité ne respectant pas les termes du Contrat, sans encourir de responsabilité d’aucune sorte.

KeeeX améliore en permanence l’ensemble du Service et du Logiciel, en conséquence si vous avez des questions ou commentaires sur ces Conditions, merci d’envoyer un courriel à contact@keeex.net.

Préambule relatif aux données personnelles et à la RGPD

La nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données est applicable depuis le 25 Mai 2018. KeeeX en respecte l’esprit et la lettre. Notamment :

  • KeeeX ne fait aucun commerce de vos données, de vos métadonnées ou de vos traces d’activité ni ne les utilise pour entrainer des systèmes d’apprentissage automatique ou intelligences artificielles.

  • Dans la plus grande majorité des cas, les services web de KeeeX ne voient pas vos données, ne voient pas vos métadonnées et ne peuvent pas tracer votre activité, car tout se déroule sur vos propres dispositifs (applications, services on premises ou applis mobiles).

  • KeeeX ne prélève que le strict minimum de données requis pour votre utilisation des logiciels et services : nom, prénom et email, et propose quand c’est possible des services anonymes ou pseudonymes au moyen d’identités numériques librement choisies et sous seul contrôle des usagers.

  • KeeeX chiffre tous les échanges directs entre usagers de bout en bout avec des secrets sous leur seul contrôle, et chiffre toutes les connexions des logiciels entre eux et aux services web en utilisant des connexions chiffrées sous TLS/SSL.

  • KeeeX ne conserve aucune trace de votre activité autre que strictement nécessaire au fonctionnement des logiciels et services, et détruit sauf obligation légale toute notification ou donnée chiffrée sous un délai maximal de trois mois.

Pour toute précision, vous pouvez écrire à dpo@keeex.net. Nous tenons à jour un document de synthèse comportant un registre des données personnelles, une étude d’impact, et nos procédures de gestion des risques.

Description du Service et du Logiciel

KeeeX propose une technologie (la « Technologie ») permettant d’embarquer des métadonnées de confiance, d’authentification et d’organisation (les « Métadonnées de KeeeX ») à l’intérieur même des fichiers. Cette technologie est universelle : elle s’applique indifféremment à tout format de fichier, sans aucune altération d’usage, et permet la vérification des fichiers par un outil ou page web universelle. Cette approche renverse la perspective standard selon laquelle les fichiers sont placés sous le contrôle de tiers de confiance, de systèmes de gestion de documents et d’organisations (dont les dossiers système et les bases de données). Cette technologie s’applique à un fichier original (le « Fichier Original ») et produit un document « keeexé » (le « Fichier Keeexé »).

Un Fichier Keeexé peut :

  • Contenir une somme de contrôle cryptographique (ou plusieurs) sous la forme d’une liste de noms artificiels prononçables (son « IDX ») permettant de vérifier qu’aucun bit du Fichier Keeexé n’a été modifié.

  • Contenir une référence à l’identifiant du profil de l’utilisateur

  • Contenir un « nom logique » préservé de tout renommage du fichier par des tiers ou opérateurs

  • Contenir une « description » permettant de lui attribuer un copyright inviolable, des termes de confidentialité, des instructions pour les destinataires ou lecteurs, ou tout autre texte

  • Contenir le cas échéant une ou plusieurs clés publiques d’un système de signature numérique (PKI), et une signature numérique de l’IDX au moyen de la clé privée correspondante ou d’une dérivation de cette clé

  • Contenir le cas échéant un ou plusieurs certificat X.509 permettant la vérification d’une signature de l’IDX autoportée par le fichier par la clé privée correspondante

  • Contenir le cas échéant une référence à un certificat d’ancrage blockchain tel que consultable sur le site https://services.keeex.me/timestamps

  • Contenir le cas échéant une référence à un certificat d’horodatage RFC3161 produit par une autorité de certification de temps (TSA) tel que consultable sur le site https://services.keeex.me/timestamps

  • Contenir des références à d’autres fichiers keeexés, comprenant mais pas uniquement le profil de l’auteur, le programme du noyau ayant keeexé le fichier, d’éventuelles versions précédentes et d’autres fichiers choisis par l’utilisateur ou générés par programme.

L’ensemble du procédé exploité par KeeeX est protégé par plusieurs brevets internationaux, déposés ou en cours. KeeeX valorise ce procédé par un ensemble de logiciels (les « Logiciels ») et d’infrastructures serveur et web accessibles en ligne (collectivement « Les Services en ligne »). Collectivement, Logiciels et Services en ligne seront dénommés les « Services ».

Les Services en ligne sont accessibles notamment via des accès aux domaines « keeex.me », « keeex.com », « keeex.io », « keeex.net », « keeex.be » ainsi que leurs sous domaines, sans que cette liste ne soit exhaustive. Une partie des Services est accessible sur ces domaines via des API (Application Programming Interface).

Les Logiciels fournis par KeeeX comprennent à ce jour

  • KeeeX ChatOps : un messager instantané d’entreprise ultra sécurisé et probant. Le logiciel KeeeX ChatOps valorise la Technologie KeeeX en un logiciel de collaboration (disponible sur les plateformes Linux, Windows, Mac OS), permettant aux usagers de traiter et échanger des documents et fichiers probants sans exposer un seul octet de leur contenu original, voire même en utilisant la couche transport de leur choix (disque partagé, cloud privé…) pour envoyer des fichiers chiffrés de bout en bout, sans que les ingénieurs de KeeeX ou quiconque ne dispose d’un moyen d’accéder à ces données ou aux secrets ayant servi à les chiffrer. KeeeX ChatOps chiffre et déchiffre les documents et fichiers côté utilisateur, en utilisant l’état de l’art de la cryptographie symétrique dans un cadre d’échanges pair à pair.

  • KeeeX ChatOps Mobile est disponible sous forme d’une application Android proposant un sous ensemble des fonctionnalités proposées par l’application de bureau ChatOps précédente.

  • KeeeX Drop : une application de bureau simplifiée pour la création de fichiers keeexés par simple glisser déposer.

  • Photo Proof by KeeeX : une application de photographie probante sur la blockchain Bitcoin. Le logiciel Photo Proof by KeeeX valorise la Technologie KeeeX en une application mobile (Android et IOS) de capture de photographies certifiées par la caméra du dispositif. En une seule opération, l’application prend la photo, la scelle (la « keeexe ») en certifiant son intégrité, son auteur, sa géolocalisation si elle existe, et en demande une preuve d’existence datée via une transaction émise sur la blockchain du réseau Bitcoin. Le dossier de preuve complet est accessible à l’utilisateur sous forme de fichiers auto probants (fichiers image et fichiers certificats d’horodatage), et peut être partagé par tout moyen, via KeeeX ChatOps bien sûr mais y compris mail, cloud ou clé USB.

  • KeeeX Core : une application Linux de création/vérification de documents keeexés, de création de signatures électroniques et d’obtention de preuves d’existence sur la Blockchain Bitcoin. Pour des raisons techniques, de cyber sécurité et de panorama de l’évolution des blockchains l’application KeeeX Core ne sera plus maintenue à compter du premier Janvier 2019 et ne pourra plus accéder à nos services à compter du premier Juillet 2019. Elle est remplacée par l’application KeeeX Fusion ci-dessous.

  • KeeeX Fusion : une application Linux / Windows / OSX offrant dans une implémentation optimisée les fonctionnalités de KeeeX Core ci-dessus, plus une gamme de nouveaux services dont la multi signature parallèle, la multi signature itérée, le keeexage à deux niveaux, l’utilisation de clés Fido, la signature retardée, l’accès à une gamme de blockchains dont Ethereum, l’accès à nos services de sidechains dédiées.

  • KeeeX Chains : une solution SaaS permettant la certification inviolable de séquences de fichiers keeexés. Chains repose sur Fusion et permet le contrôle total des données par les utilisateurs, ainsi que le contrôle transactionnel des entrées dans chaque chaine. Fonctionnellement, Chains permet si on détient un fichier de la chaine ou seulement son identifiant d’accéder instantanément au début et à la fin de chaine, et de parcourir cette dernière dans les deux directions. Chains peut être accédé en pur SaaS ou être délivré « on premises ».

  • KeeeX VPT (Virtual Property transfer) : un framework SaaS reposant sur Chains qui permet d’acter du transfert de propriété ou de contrôle de documents uniques et d’être adapté à des situations variables.

  • KeeeX.JS (anciennement KeeeX JSSDK) : une librairie Javascript permettant la vérification de fichiers keeexés et la signature en ligne, y compris au moyen de clés Fido.

  • KeeeX Core for Xamarin : une bibliothèque permettant la création d’applications mobiles keeexant les fichiers de l’utilisateur et/ou créant des signatures et des demandes d’horodatage par connexion à nos Services, pour la plateforme de portabilité Xamarin.

  • KeeeX as a(n amazing) service (KaaaS) : un service intégré en mode SaaaS pour la certification de documents corporate, communication financière, diplômes ou tout document pouvant être prouvé comme issu d’une raison sociale. Ce service destiné aux entreprises est accessible à l’adresse http://kaaas.keeex.me/. L’accès au service se fait sur invitation.

  • KeeeX Proof : un service web d’ancrage Blockchain de hashes (sha256) de fichiers. Ce service accessible à l’adresse https://s.keeex.me/proof. Il est d’accès gratuit mais requiert le login avec un compte valide KeeeX ou avec une identité anonyme produite par une de nos applications ou KeeeX Identity Generator. KeeeX Proof ne transfère aucun octet des données de l’utilisateur sur nos Serveurs. Seul le hash est transmis lors de l’ancrage blockchain. Une api d’accès automatisé à ce service est également disponible.

  • KeeeX MultiSig: un framework de signature par lots à destination des entreprises.

  • KeeeX Verify page : une page web utilisable hors ligne pour la vérification de fichiers keeexés par simple glisser déposer. Cette page peut être déployée chez nos utilisateurs ou des sites de confiance désirant la répliquer. KeeeX Verify page ne transmet aucun octet des données des fichiers vérifiés vers nos Serveurs. Ce service est accessible à l’adresse https://s.keeex.me/verify et ne demande notamment pas de login selon un compte utilisateur. La vérification s’effectue localement mais requiert une connexion réseau si l’utilisateur souhaite obtenir des informations sur l’horodatage et l’ancrage blockchain du fichier ainsi que sur l’identité du signataire.

  • KeeeX Blockchain Explorer : KeeeX propose à l’url https://s.keeex.me/timestamps un service permettant l’exploration en temps réel des demandes d’horodatage effectuées par les usagers, ainsi que les transactions Bitcoin associées.

  • KeeeX Identity Generator : une page web utilisable hors ligne pour la création d’identités Bitcoin et Fido anonymes. Ces identités peuvent être utilisées par des services en ligne utilisant la technologie KeeeX Core en arrière-plan. Elles permettent la signature électronique par un usager sans aucun transfert de clé privée vers un serveur. Ce service est accessible à l’adresse https://s.keeex.me/identity-generator. Les identités numériques ainsi produites peuvent être utilisées notamment pour s’identifier et signer sur KeeeX as a(n amazing) Service (KaaaS) et KeeeX Blockchain Identity Publisher.

  • KeeeX Blockchain Identity Manager : un service en ligne permettant la publication et la révocation d’identités (telles que produites dans nos applications et sur KeeeX Identity Generator) ainsi que d’autres déclarations sur la blockchain Bitcoin et sur les réseaux sociaux. Ce service est accessible sur abonnement spécifique. Il ne transfère aucune donnée inversible ou personnelle vers nos serveurs, et utilise la signature côté client avec les identités produites par KeeeX Identity Generator et nos applications.

Les web services proposés par KeeeX (tels que « KaaaS ») sont disponibles au choix pour déploiement « On Premises » (sur les serveurs du client) ou par accès à distance « On Demand ». Ces services nécessitent le plus souvent KeeeX Fusion pour fonctionner.

Dans le cas des accès à distance aux services proposés en version « On Demand », les données des usagers qui transitent vers nos serveurs en Europe sont chiffrées selon le protocole TLS/SSL et ne sont conservées que pour la durée très limitée permettant le fonctionnement du service (actuellement au maximum 48 heures).

D’autres services web seront amenés à être proposés selon le même modèle que KaaaS (multi signature, traçabilité blockchain, facturation…).

Les logiciels produits par KeeeX peuvent, selon les demandes de nos clients, être adaptés visuellement ou fonctionnellement à leurs besoins, y compris dans un cadre commercial. Ils font l’objet dans ce cas d’un contrat spécifique (d’apport d’affaires, de distribution ou de licence commerciale selon les cas).

KeeeX est en mesure de réaliser toute intégration de KeeeX Fusion dans une application back office de ses clients à la demande, avec connexion à toute blockchain (Bitcoin, Ethereum, HyperLedger, Corda…). Nous intégrons également KeeeX Core for Xamarin dans les applications mobiles. KeeeX propose à l’URL https://keeex.me le site présentant l’ensemble de nos prestations, et les conditions tarifaires et d’utilisation des Services et Logiciels.

Accès aux Services

Les Services sont accessibles tant aux professionnels qu’aux particuliers, selon des conditions et modalités différentes selon le statut de l’utilisateur.

Les Services fournis par KeeeX à titre gratuit peuvent, sauf autorisation expresse de KeeeX, être souscrits uniquement par un non professionnel, tout professionnel s’engageant à souscrire exclusivement aux Services à titre onéreux. Est considérée comme non professionnel toute personne physique souscrivant à un Service à titre individuel, pour un usage strictement privé, en dehors de toute fonction qu’elle exercerait à titre professionnel, de manière permanente ou occasionnelle, directement ou indirectement. Toute autre personne sera considérée comme agissant à titre professionnel, et donc tenue de souscrire la version payante des Services. KeeeX se réserve le droit d’apprécier, à tout moment et de manière discrétionnaire, l’utilisation des Services qui est faite et d’en déterminer leurs conditions ou modalités d’utilisation, et d’interrompre, suspendre ou résilier toute utilisation des Services ne respectant pas les conditions fixées par KeeeX pour un usage professionnel ou non professionnel des Services. De plus, KeeeX se réserve le droit de proposer des Services aux conditions et modalités différentes selon qu’ils sont proposés à titre gratuit ou à titre onéreux.

KeeeX peut sous certaines conditions permettre l’achat en ligne de produits, services ou consommables sur son site. A moins que le site ou l’application ne permette explicitement l’achat par des professionnels, l’usage de ces produits, services et consommables est réservé aux particuliers. Tout professionnel est tenu à s’engager à souscrire aux services à des conditions négociées avec KeeeX.

Afin de permettre la bonne utilisation du Service et de satisfaire aux obligations légales, Vous acceptez, pour toute utilisation du Service, de fournir des informations vraies, exactes, précises, actuelles et complètes vous concernant, Vous ou l’entité au titre de laquelle vous agissez, qui vous sont demandées par le formulaire d’enregistrement du Site ou du Logiciel (ces informations constituant les « Données d’Enregistrement »), et vous engagez pendant toute la durée d’utilisation du Service, à conserver et à actualiser rapidement vos Données d’Enregistrement pour qu’elles satisfassent aux exigences susvisées ou à signaler toute modification à dpo@keeex.net .

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la difficulté de votre mot de passe, compte, ou toute autre identification ou secret demandé par les Services et êtes entièrement responsable de toute activité qui se fait sous votre mot de passe ou compte.

Votre statut de membre ne concerne que votre usage personnel et Vous vous engagez à faire un usage personnel du Service. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte. Vous ne pouvez non plus utiliser le Service sous votre compte personnel pour des traitements collectifs d’entreprise, même si une licence payante a été souscrite. Cet usage requiert l’obtention d’une licence « Serveur » spécifique dédiée à cette activité, permettant notamment la création de comptes virtuels ou robotisés.

Pour utiliser le Service et Logiciel, Vous devez compléter le processus d’enregistrement. KeeeX utilisera tout ou partie de vos Données d’Enregistrement pour générer votre identifiant unique KeeeX. Cette identité vous représentera lorsque vous traiterez des documents, ou entrerez en contact avec d’autres utilisateurs de KeeeX. A ce jour l’enregistrement KeeeX standard ne demande que vos seuls Prénom, Nom et adresse email valide. Des modalités d’enregistrement différentes peuvent être proposées en utilisant par exemple un identifiant d’un compte proposé par un autre opérateur. Des modalités de connexion totalement anonymes peuvent être offertes pour certains services dès lors que votre identification n’est pas nécessaire pour la fourniture du service, dans le respect des règles de la RGPD et dans les limites légales.

Votre demande d’enregistrement est évaluée par KeeeX, qui peut, à sa seule appréciation et sans notification préalable, supprimer immédiatement Vos droits d’utilisation du Service et la licence d’utilisation du Logiciel dès lors que KeeeX constate notamment que Vos Données d’Enregistrement ne sont pas exactes, pas à jour ou encore incomplètes ou imprécises, ou si ces données ne permettent pas à KeeeX de fournir le Service.

En ce qui concerne la portée, l’utilisation, la protection, le partage, la manipulation, la gestion et le traitement des données que Vous fournissez à KeeeX, y compris les Données d’Enregistrement, ou celles que KeeeX obtient de Votre utilisation du Service, la Politique de Confidentialité de KeeeX https://keeex.me/fr/contrats/politique-de-confidentialite/ fait partie intégrante du Contrat.

Votre Administrateur

Vous pouvez enregistrer votre compte comme compte d’entreprise, en tant que partie d’une organisation (l’« Organisation »), qui a ses propres administrateurs. Les Administrateurs peuvent avoir le droit de consulter, suspendre, et connaître les statistiques d’utilisation de votre compte, et tout contenu qui leur est accessible via la console d’administration.

Un administrateur doit également avoir un compte KeeeX, et plusieurs comptes d’Administrateur peuvent être créés dans une Organisation. C’est l’Administrateur, et non KeeeX, qui est responsable de la gestion interne ou administration du Service, en ce qui concerne les mots de passe, les phrases de passe d’authentification et les stockages de secrets partagés si la politique de l’Organisation le stipule.

Prix des Services et conditions de paiement

Les prix des Services et leurs conditions de paiement sont ceux indiqués sur le Site dans un document établissant nos conditions générales de vente s’il existe ou négociés entre Vous et KeeeX.

Les Services fournis par KeeeX à titre gratuit peuvent être souscrits exclusivement par un non professionnel, tout professionnel s’engageant, sauf autorisation expresse de KeeeX, à souscrire aux Services à titre onéreux, soit par achat en ligne si cette option existe soit par négociation d’un contrat.

Les services fournis par KeeeX à titre onéreux à destination explicite des seuls particuliers peuvent être souscrits exclusivement par un non professionnel, tout professionnel s’engageant, sauf autorisation expresse de KeeeX, à souscrire aux Services à titre onéreux par négociation d’un contrat.

Propriété intellectuelle

KeeeX conserve la propriété des Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Services et aux éléments et autres fonctionnalités mis en œuvre par KeeeX pour la fourniture du Service ou l’exploitation du Site, notamment les droits d’auteur, brevets ou marques déposées associés au Service, y compris tous les logiciels, logos, textes et graphiques qui y sont associés, à l’exception des Contenus de l’Usager (définis ci-dessous). Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser une propriété intellectuelle de KeeeX sans l’accord préalable écrit de KeeeX. Par ailleurs, le Site, ou toute partie du Service ne peut pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, ou exploité dans un but commercial sans le consentement écrit explicite de KeeeX. Tout usage non autorisé annule l’autorisation ou la licence octroyée par KeeeX.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est concédé, à l’exception du droit pour Vous d’utiliser les Services conformément au Contrat. Vous n’acquérez aucun droit sur les outils, procédés, méthodes, ou autre savoir-faire, utilisés par KeeeX ou un tiers dans le cadre du Contrat ou tout autre service auquel Vous pourrez avoir accès. Vous vous interdisez de mettre à disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, tout ou partie des droits de Propriété Intellectuelle auxquels Vous avez pu avoir accès en exécution du Contrat. Vous vous interdisez d’utiliser, directement ou indirectement, tout élément de Propriété Intellectuelle ou autre élément obtenu au titre de l’exécution du Contrat, pour fournir toute prestation intégrant tout ou partie de ces éléments qui viendrait porter préjudice à KeeeX, notamment en termes de concurrence, de bon fonctionnement du Service ou encore de sécurité informatique. KeeeX se réserve le droit de cesser toute fourniture de Service, et d’interdire toute exploitation de contenu ou d’information qui aurait déjà été fourni au titre du Contrat, sans préavis ni information préalable, en cas de revendication de tiers ou de tout titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les contenus et autres informations que vous auriez utilisés dans le cadre du Service, quelle que soit la forme de cette revendication, appréciée discrétionnairement par KeeeX, sans indemnité due à Vous ou à un quelconque tiers.

KeeeX exclut toute responsabilité ou réparation, directe ou indirecte, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, en matière de revendication de droits de propriété intellectuelle. KeeeX ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices, directs ou indirects, consécutifs, ou non consécutifs, y compris les préjudices commerciaux, techniques ou financiers, résultant de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle au titre du Contrat.

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez revendiquer sur votre Contenu d’Utilisateur.

En contrepartie de Votre utilisation du Service, Vous autorisez KeeeX à utiliser sans rémunération due les réactions, idées, commentaires, demandes d’amélioration, recommandations ou suggestions (les « Suggestions ») que Vous envoyez à KeeeX ou postez sur ses forums.

Logiciel et licence d’utilisateur

KeeeX Vous octroie le droit non exclusif, révocable et, sauf disposition contraire dans le Contrat, non transférable, d’utiliser les Logiciels liés au Service (collectivement le « Logiciel Sous licence »), uniquement dans le strict respect des présentes conditions du Contrat. Vous pouvez télécharger, installer, et bénéficier des fonctionnalités de ce Logiciel Sous licence dans le strict respect des présentes Conditions et de la documentation technique (« Documentation »).

Votre autorisation d’utiliser le Logiciel Sous licence est automatiquement supprimée si Vous contrevenez à ces Conditions.

Le Logiciel Sous Licence requiert que Vous vous enregistriez préalablement à la première utilisation. Comme KeeeX ne met en œuvre aucun stockage de vos données au sein d’un back office de type cloud, la synchronisation de vos données entre plusieurs dispositifs ne serait pas possible. Pour des raisons de cyber-sécurité elle n’est par ailleurs pas souhaitable. Ce type d’utilisation est donc interdite et n’engagerait que votre seule responsabilité.

Vous ne pouvez pas :

  • Retirer ou modifier un contenu du Service, un avis de non responsabilité ou un avertissement inclus ou inscrit dans une partie du Service, du Logiciel sous Licence ou d’une copie de ce dernier.

  • Analyser, décompiler, désassembler, retro concevoir, ni tenter d’extraire tout ou partie du code source du Logiciel sous Licence.

  • Distribuer, louer, céder à crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence ou opérer toute forme de transfert à toute personne, de tout ou partie du Logiciel sous Licence ou du Service.

  • Autoriser l’accès au Logiciel Sous Licence au moyen de procédés de distribution « shareware ».

Le Logiciel sous Licence peut contenir des composants de logiciel tiers, open source, bien analysés (« Composants Tiers »), et chacun d’eux est choisi avec l’attention raisonnablement requise. KeeeX reconnaît les efforts des développeurs open source, et ce qu’ils ont fait pour la communauté. Vous trouverez la liste de leurs noms et leur avis de copyright ici : https://keeex.me/fr/code-et-librairies-tierces-utilisees/.

Vous pouvez désinstaller le Logiciel Sous Licence à tout moment, manuellement ou, lorsque c’est disponible en utilisant la méthode de désinstallation standard du système d’exploitation de Votre poste de travail. Vous trouverez une description détaillée du processus de désinstallation ici: https://keeex.me/fr/desinstallation. Si vous avez besoin d’une aide plus importante pour désinstaller le Logiciel Sous Licence, merci d’envoyer un message à ‘Contact KeeeX’ via l’application ChatOps ou de nous écrire sur support@keeex.net.

Mise à jour du Service

Le Service de KeeeX sera optimisé, amélioré, maintenu dans le respect des engagements contractuels avec ses clients

Contenu de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de toute information ou autre matériel que vous mettez à disposition de KeeeX ou de tout autre tiers, ou que vous rendez accessible à des tiers quand vous utilisez le Service (collectivement, le « Contenu de l’Utilisateur »). Vous affirmez et garantissez que vous avez les droits suffisants pour agir en votre nom et au nom de tous les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur tout Contenu d’Utilisateur que vous mettez à disposition en utilisant le Service.

KeeeX décline toute responsabilité sur les Contenus d’Utilisateur.

Restrictions d’utilisation du Service

Vous vous engagez à respecter les Conditions de ce Contrat, et à ne pas utiliser le Service pour : (i) interférer avec, manipuler, ou réaliser toute action qui puisse mettre en danger l’intégrité du Service ; (ii) interférer avec ou perturber le Service, ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service ; (iii) rétro concevoir ou décompiler tout élément du Service.

Vous affirmez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Service pour télécharger, poster, créer un lien ou transmettre du matériel contenant des virus informatiques ou d’autres codes machine, fichiers informatiques ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de quelconques matériels ou logiciels ou d’équipements de télécommunication.

Utilisation des Données par KeeeX et utilisation des données à caractère personnel

La technologie KeeeX permet que les données des utilisateurs restent sur leurs Dispositifs et sous leur contrôle total. KeeeX n’a aucune possibilité d’exploiter ces données notamment au moyen d’outils d’IA ou de Data Mining ni d’en dériver des profils d’utilisateur à des fins commerciales.

KeeeX propose dans tous les cas qui le permettent des services de collaboration offrant une confidentialité ultime lors des échanges, notamment par :

  • l’utilisation systématique de connexions chiffrées par TLS/SSL vers les serveurs de KeeeX avec des certificats à validation étendue (EV)

  • le chiffrement dit « zero knowledge » de bout en bout des données transmises entre utilisateurs (les ingénieurs de KeeeX n’ont aucun moyen d’accéder au contenu chiffré, sauf à en être explicitement destinataires)

  • l’obfuscation des données chiffrées (absence d’information permettant d’inférer la nature, l’émetteur, les destinataires d’une donnée chiffrée)

  • le libre choix par l’utilisateur du canal de transport de ses données, notamment via des moyens de synchronisation sous son contrôle (cloud privé, disque réseau d’entreprise…)

Afin de permettre le fonctionnement du service, KeeeX pourra utiliser les Métadonnées suivantes : idx (empreinte du fichier, transmise seulement pour horodatage) et idr (empreinte du profil de l’utilisateur, transmis pour les notifications). Ces empreintes sont dites non inversibles : c’est à dire ne permettant de formuler aucune hypothèse sur le contenu qu’elles représentent.

Aux fins d’assurer le fonctionnement des services, KeeeX ne transfère aucune donnée en clair ou inversible si cela n’est pas strictement requis techniquement. Notamment, KeeeX ne transfère aucune information de cette nature pour le fonctionnement du système de notifications de KeeeX ChatOps (comme par exemple sans que cette liste soit exhaustive les notifications de partage d’un fichier, bonne réception, approbation, début/fin de version, signature, horodatage etc…).

Sauf lorsque cela est requis par la loi, KeeeX ne conserve aucune donnée provenant des utilisateurs au-delà des exigences requises pour leur utilisation technique et la fourniture d’une expérience utilisateur de qualité. A ce jour, les notifications et les données chiffrées ne sont pas conservées plus de trois mois.

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation des services de validation, publication ou révocation d’identité numérique ou d’ancrage blockchain comportant des informations destinées à être incorporées dans des registres publiquement auditables en ligne impliquent une diffusion publique des données non inversibles suivantes : empreintes de documents, clés publiques cryptographiques et signatures associées et toute autre donnée que vous y auriez incluse.

Vous comprenez également que les données inscrites sur une blockchain publique ne peuvent pas être effacées ou modifiées.

Les données à caractère personnel recueillies par KeeeX font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de votre compte KeeeX et des droits qui y sont attachés. A ce jour, KeeeX ne conserve que les noms, prénoms, emails et traces des mots de passe de ses utilisateurs non professionnels. Les mots de passe ne sont jamais reçus par les serveurs de KeeeX autrement que sous la forme de dérivations non inversibles et réalisées de manière à rendre les attaques dites par « dictionnaire » très difficiles. Par ailleurs ces dérivations ne permettent pas non plus l’accès aux données chiffrées par les utilisateurs dans l’application ChatOps.

Aux fins d’améliorer le service et de permettre la facturation à l’usage, vous acceptez le recueil et l’utilisation par KeeeX de statistiques d’utilisation des Services, notamment le nombre de fichiers traités, transmis, signés, vérifiés, horodatés. Ces statistiques ne sont associées à aucune autre information que votre profil d’utilisateur et/ou entreprise.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 » et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui Vous concernent, et de rectification de ces informations. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : KeeeX, 37 rue Guibal, 13003 Marseille, ou par mail à l’adresse dpo@keeex.net.

Résiliation

Sans limitation des autres recours, KeeeX peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre provisoirement le Service, suspendre ou mettre fin pour une durée illimitée à votre statut de membre ou refuser de vous fournir le Service si : (i) KeeeX n’est pas en mesure de vérifier ou authentifier tous les renseignements que vous lui avez fournis ; (ii) vous enfreignez ce Contrat ; (iii) KeeeX estime que vos actions peuvent causer une perte financière ou tout autre préjudice, ou entraîner une responsabilité légale, la Vôtre, celle de KeeeX ou de tout autre tiers ou utilisateur.

Vous pouvez résilier le Contrat en ce qui concerne tout ou partie des Services, sous réserve du paiement à KeeeX de toutes sommes dues au titre de l’utilisation des Services, notamment, l’intégralité des sommes facturées au titre des Services que Vous avez souscrit, ou de l’indemnisation de KeeeX pour les pertes (y compris sans que ceci soit limitatif la perte de bénéfices escomptés), dommages et charges, ou manque à gagner pour KeeeX résultant d’une telle résiliation.

Responsabilité

Tout service utilisé à titre gratuit sera fourni en l’état et selon la disponibilité. KeeeX exclut expressément toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de valeur commerciale, adaptation à un usage particulier ou de contrefaçon.

KeeeX est soumis de manière expresse à une obligation de moyens. La responsabilité de KeeeX ne peut être engagée qu’en cas de faute contractuelle prouvée et constatée par un juge. Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de KeeeX, et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation de KeeeX aux dommages et intérêts est limitée au montant effectivement perçu par KeeeX au titre des Services directement à l’origine des préjudices pour lesquels la responsabilité de KeeeX aura été constatée. En tout état de cause, chaque condamnation est limitée au titre de l’exécution du Contrat à la somme effectivement perçue par KeeeX au titre du Contrat dans l’année où est constaté l’incident ou la difficulté ayant entraîné la responsabilité. La condamnation totale de KeeeX est limitée, de manière globale, aux sommes effectivement encaissées par KeeeX au titre du Contrat.

Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, sont exclus de toutes demandes d’indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, les préjudices indirects ou non directement consécutifs ou les préjudices éventuels subis par le Client ou par les tiers, ou encore les conséquences de prétentions, réclamations ou autres actions formulées par un tiers à Votre encontre ou de KeeeX.

Loi applicable et juridiction

Le Contrat est régi par et soumis au droit français. TOUT LITIGE OU TOUTE CONTESTATION AUQUEL LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES, QUI N’AURAIT PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS EST SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE KeeeX, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET D’APPELS EN GARANTIE.