Conditions Générales d’Utilisation

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Date de publication: 2020/12/02

KeeeX fournit aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») des pages Web (le « Site »), des APIs de Services Web, des applications et des infrastructures (collectivement (le « Logiciel »)) qui peuvent être notamment accessibles sur https://keeex.me, https://keeex.io, https://keeex.com, https://keeex.net. Le Logiciel est utilisé pour instrumenter fichiers et documents selon les spécifications de KeeeX (i.e. en y intégrant signatures numériques, preuves d’intégrité, copyright, références…), pour les chercher, en ligne ou localement, les lire, chainer leurs versions, les partager sous une forme chiffrée ou non, les signer électroniquement, les horodater, les ancrer sur une blockchain, maintenir un réseau de contacts, ou tout autre service fourni par KeeeX (collectivement le « Service »). Le Service est réservé exclusivement à des utilisateurs utilisant ce Service pour les besoins de leur activité professionnelle, qu’ils agissent en leur nom ou pour le compte d’un tiers. Il ne peut être souscrit par une personne agissant en tant que particulier au sens de la loi.

Le présent contrat (le « Contrat ») stipule les dispositions qui vous lient à KeeeX pour l’utilisation des Services de KeeeX en l’absence de conditions particulières négociées directement entre Vous et KeeeX (comme par exemple Contrats de licence, Devis). Le Contrat global qui vous lie à KeeeX est constitué des présentes conditions générales d’utilisation et de toute condition additionnelle, règle ou régulation postée par KeeeX sur le Site ou édictée par KeeeX pour l’utilisation du Service (par exemple et sans limitation les Conditions Générales de Services, des Conditions Particulières, note sur le RGPD, note sur la politique de confidentialité). Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer quand vous utilisez des services affiliés, le contenu ou le logiciel d’une tierce partie. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits ou obligations du Contrat sans l’accord écrit préalable de KeeeX.

En utilisant le Service sous quelque forme que ce soit, Vous acceptez d’être soumis aux dispositions du Contrat. « Vous » renvoie à tout individu ou tierce partie ou entité aux noms desquels vous utilisez le Service. En conséquence, « Vous » représentez et garantissez que Vous êtes en mesure juridiquement, en étant notamment habilité par toute entité au titre de laquelle vous intervenez, de comprendre, accepter et appliquer les termes du Contrat. KeeeX se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment sans préavis, de limiter, supprimer ou d’interdire l’accès au Service à toute personne ou entité ne respectant pas les termes du Contrat, sans encourir de responsabilité d’aucune sorte.

KeeeX améliore en permanence l’ensemble du Service et du Logiciel. Si vous avez des questions ou commentaires sur ces Conditions, merci d’envoyer un courriel via la page « contact » sur notre site web : https://keeex.me/fr/contact/.

PRÉAMBULE RELATIF AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AU RGPD

La réglementation générale européenne sur la protection des données est applicable depuis le 25 Mai 2018. KeeeX en respecte l’esprit et la lettre. Notamment :

KeeeX ne fait aucun commerce de vos données, de vos métadonnées ou de vos traces d’activité ni ne les utilise pour entrainer des systèmes d’apprentissage automatique ou intelligences artificielles.
Dans la plus grande majorité des cas, les services web de KeeeX ne voient pas vos données, ne voient pas vos métadonnées et ne peuvent pas tracer votre activité, car tout se déroule sur vos propres dispositifs (applications, services on premises ou applis mobiles).
KeeeX ne prélève que le strict minimum de données requis pour votre utilisation des logiciels et services : par exemple nom, prénom et email si nécessaires, et propose quand c’est possible des services anonymes ou pseudonymes au moyen d’identités numériques librement choisies et sous seul contrôle des usagers.
KeeeX chiffre tous les échanges directs entre usagers de bout en bout avec des secrets sous leur seul contrôle, et chiffre toutes les connexions des logiciels entre eux et aux services web en utilisant des connexions chiffrées sous TLS/SSL.
KeeeX ne conserve aucune trace de votre activité autre que strictement nécessaire au fonctionnement des logiciels et services, et détruit sauf obligation légale toute notification ou donnée chiffrée sous un délai maximal de trois mois.

Pour toute précision, vous pouvez écrire à dpo@keeex.net. Nous tenons à jour des documents de synthèse comportant un registre des données personnelles et nos procédures de gestion des risques.

ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont accessibles uniquement aux professionnels au sens de la loi française, ayant souscrit un Contrat dans les conditions des présentes conditions générales et du contrat portant sur le Service concerné.

Les Services ne sont pas accessibles aux particuliers. Est considérée comme telle toute personne physique souhaitant souscrire à un Service à titre individuel, pour un usage strictement privé, en dehors de toute fonction qu’elle exercerait à titre professionnel, de manière permanente ou occasionnelle, directement ou indirectement.

KeeeX se réserve le droit d’apprécier, à tout moment et de manière discrétionnaire, l’utilisation des Services qui est faite et d’en déterminer leurs conditions ou modalités d’utilisation, et d’interrompre, suspendre ou résilier toute utilisation des Services ne respectant pas les conditions fixées par KeeeX pour un usage professionnel des Services. De plus, KeeeX se réserve le droit de proposer des Services aux conditions et modalités différentes selon qu’ils sont proposés à titre gratuit ou à titre onéreux.

Tout professionnel est tenu à s’engager à souscrire aux services à des conditions négociées avec KeeeX.

Afin de permettre la bonne utilisation du Service et de satisfaire aux obligations légales, Vous acceptez, pour toute utilisation du Service, de fournir des informations vraies, exactes, précises, actuelles et complètes vous concernant, qui vous sont demandées par KeeeX (ces informations constituant les « Données d’Enregistrement »), et vous engagez pendant toute la durée d’utilisation du Service, à conserver et à actualiser rapidement vos Données d’Enregistrement pour qu’elles satisfassent aux exigences susvisées ou à signaler toute modification à KeeeX, dpo@keeex.net .

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la difficulté de votre mot de passe, compte, ou toute autre identification ou secret demandé par les Services et êtes entièrement responsable de toute activité qui se fait sous votre mot de passe ou compte.

Votre statut de membre ne concerne que votre usage personnel et Vous vous engagez à faire un usage personnel du Service. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte. Vous ne pouvez non plus utiliser le Service sous votre compte personnel pour des traitements collectifs d’entreprise, même si une licence payante a été souscrite. Cet usage requiert l’obtention d’une licence spécifique dédiée à cette activité.

Pour utiliser le Service et Logiciel, dans la quasi-totalité des situations professionnelles, il n’est pas demandé aux usagers finaux de compléter un processus d’enregistrement. Vous pouvez toutefois dans certains cas être invité à le faire. KeeeX utilisera tout ou partie de ces Données d’Enregistrement pour générer votre identifiant unique KeeeX et/ou identité numérique reposant sur une paire de clés. Cette identité vous représentera lorsque vous traiterez des documents, ou entrerez en contact avec d’autres utilisateurs de KeeeX. Un enregistrement peut demander vos Prénom, Nom et adresse email, ou téléphone valide dans le strict respect des contraintes du RGPD, donc pour le seul besoin de l’accès au service. Des modalités d’enregistrement différentes peuvent être proposées en utilisant par exemple un identifiant d’un compte proposé par un autre opérateur, ou la connexion via un SSO d’entreprise. Des modalités de connexion totalement anonymes peuvent être offertes pour certains services dès lors que votre identification n’est pas nécessaire pour la fourniture du service, dans le respect des règles du RGPD et dans les limites légales.

Si nécessaire votre demande d’enregistrement peut être évaluée par KeeeX, qui peut, à sa seule appréciation et sans notification préalable, supprimer immédiatement Vos droits d’utilisation du Service et la licence d’utilisation du Logiciel dès lors que KeeeX constate notamment que Vos Données d’Enregistrement ne sont pas exactes, pas à jour ou encore incomplètes ou imprécises, ou si ces données ne permettent pas à KeeeX de fournir le Service.

En ce qui concerne la portée, l’utilisation, la protection, le partage, la manipulation, la gestion et le traitement des données que Vous fournissez à KeeeX, y compris les Données d’Enregistrement, ou celles que KeeeX obtient de Votre utilisation du Service, la Politique de Confidentialité de KeeeX https://keeex.me/fr/contrats/politique-de-confidentialite/ fait partie intégrante du Contrat.

VOTRE ADMINISTRATEUR

Vous pouvez enregistrer votre compte comme compte d’entreprise, en tant que partie d’une organisation (l’« Organisation »), qui a ses propres administrateurs. Les Administrateurs peuvent avoir le droit de consulter, suspendre, et connaître les statistiques d’utilisation de votre compte, et tout contenu qui leur est accessible via la console d’administration.

Un administrateur doit également avoir un compte KeeeX, et plusieurs comptes d’Administrateur peuvent être créés dans une Organisation. C’est l’Administrateur, et non KeeeX, qui est responsable de la gestion interne ou administration du Service, en ce qui concerne les mots de passe, les phrases de passe d’authentification et les stockages de secrets partagés si la politique de l’Organisation le stipule.

PRIX DES SERVICES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des Services et leurs conditions de paiement sont ceux indiqués par KeeeX dans les devis, les propositions commerciales, ou dans les contrats signés entre Vous et KeeeX pour le ou les Services souscrits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KeeeX conserve la propriété des Droits de Propriété Intellectuelle attachés aux Services et aux éléments et autres fonctionnalités mis en œuvre par KeeeX pour la fourniture du Service ou l’exploitation du Site, notamment les droits d’auteur, brevets ou marques déposées associés au Service, y compris tous les logiciels, logos, textes et graphiques qui y sont associés, à l’exception des Contenus de l’Usager (définis ci-dessous). Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser une propriété intellectuelle de KeeeX sans l’accord préalable écrit de KeeeX. Par ailleurs, le Site, ou toute partie du Service ne peut pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, ou exploité dans un but commercial sans le consentement écrit explicite de KeeeX. Tout usage non autorisé annule l’autorisation ou la licence octroyée par KeeeX.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est concédé, à l’exception du droit pour Vous d’utiliser les Services conformément au Contrat. Vous n’acquérez aucun droit sur les outils, procédés, méthodes, ou autre savoir-faire, utilisés par KeeeX ou un tiers dans le cadre du Contrat ou tout autre service auquel Vous pourrez avoir accès. Vous vous interdisez de mettre à disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, tout ou partie des droits de Propriété Intellectuelle auxquels Vous avez pu avoir accès en exécution du Contrat. Vous vous interdisez d’utiliser, directement ou indirectement, tout élément de Propriété Intellectuelle ou autre élément obtenu au titre de l’exécution du Contrat, pour fournir toute prestation intégrant tout ou partie de ces éléments qui viendrait porter préjudice à KeeeX, notamment en termes de concurrence, de bon fonctionnement du Service ou encore de sécurité informatique. KeeeX se réserve le droit de cesser toute fourniture de Service, et d’interdire toute exploitation de contenu ou d’information qui aurait déjà été fourni au titre du Contrat, sans préavis ni information préalable, en cas de revendication de tiers ou de tout titulaire de droits de propriété intellectuelle sur les contenus et autres informations que vous auriez utilisés dans le cadre du Service, quelle que soit la forme de cette revendication, appréciée discrétionnairement par KeeeX, sans indemnité due à Vous ou à un quelconque tiers.

KeeeX exclut toute responsabilité ou réparation, directe ou indirecte, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, en matière de revendication de droits de propriété intellectuelle. KeeeX ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices, directs ou indirects, consécutifs, ou non consécutifs, y compris les préjudices commerciaux, techniques ou financiers, résultant de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle au titre du Contrat.

Vous conservez les droits de propriété intellectuelle que vous pouvez revendiquer sur votre Contenu d’Utilisateur.

En contrepartie de Votre utilisation du Service, Vous autorisez KeeeX à utiliser sans rémunération due les réactions, idées, commentaires, demandes d’amélioration, recommandations ou suggestions (les « Suggestions ») que Vous envoyez à KeeeX ou postez sur ses forums.

LOGICIEL ET LICENCE D’UTILISATION

KeeeX Vous octroie le droit non exclusif, révocable et non transférable d’utiliser les Logiciels liés au Service (collectivement le « Logiciel Sous licence »), uniquement dans le strict respect des présentes conditions du Contrat. Vous pouvez télécharger, installer, et bénéficier des fonctionnalités de ce Logiciel Sous licence dans le strict respect des présentes Conditions et de la documentation technique (« Documentation »).

Sauf accord ou dispositions spécifiques, toute licence d’utilisation d’un Logiciel ou Service KeeeX est soumise à un contrat de licence d’utilisation et valable une année à compter de la signature, tacitement renouvelable. Pour mettre fin à un contrat de licence d’utilisation, il est demandé un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au moins trois mois avant la date anniversaire.

Dans le cas où le client n’accepterait pas de signer le contrat de licence d’utilisation proposé mais utiliserait quand même les Services KeeeX, alors ce contrat de licence d’utilisation sera réputé comme accepté par le client.

Votre autorisation d’utiliser le Logiciel Sous licence est automatiquement supprimée si Vous contrevenez aux Conditions contractuelles des présentes conditions générales d’utilisation ou aux conditions spécifiques au contrat de licence d’utilisation.

Vous ne pouvez pas :

Retirer ou modifier un contenu du Service, un avis de non responsabilité ou un avertissement inclus ou inscrit dans une partie du Service, du Logiciel sous Licence ou d’une copie de ce dernier.
Analyser, décompiler, désassembler, retro concevoir, ni tenter d’extraire tout ou partie du code source du Logiciel sous Licence.
Distribuer, louer, céder à crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence ou opérer toute forme de transfert à toute personne, de tout ou partie du Logiciel sous Licence ou du Service.
Autoriser l’accès au Logiciel Sous Licence au moyen de procédés de distribution « shareware ».

Le Logiciel sous Licence peut contenir des composants de logiciel tiers, open source ou non (« Composants Tiers »), et chacun d’eux est choisi avec l’attention raisonnablement requise. KeeeX reconnaît les efforts des développeurs open source, et ce qu’ils ont fait pour la communauté. Vous trouverez la liste de leurs noms et leur avis de copyright ici : https://keeex.me/fr/code-et-librairies-tierces-utilisees/.

Vous pouvez désinstaller le Logiciel Sous Licence à tout moment, manuellement ou, lorsque c’est disponible en utilisant la méthode de désinstallation standard du système d’exploitation de Votre poste de travail. Si vous avez besoin d’une aide plus importante pour désinstaller le Logiciel Sous Licence, merci d’envoyer un message à support@keeex.net.

MISE À JOUR ET MAINTENANCE DU SERVICE

Le Service de KeeeX sera optimisé, amélioré, mis à jour dans le respect des engagements contractuels avec ses clients.

KeeeX s’engage à maintenir régulièrement ses propres applications et logiciels afin de permettre aux clients de profiter d’une utilisation optimale des services.

En revanche, KeeeX ne s’engage pas à maintenir une application développée par lui-même pour le compte d’un client. Si cette maintenance corrective est nécessaire pour le client, elle fera l’objet d’une commande spécifique et sera stipulée dans le contrat de licence d’utilisation en fonction des conditions financières négociées.

CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous êtes responsable de toute information ou autre matériel que vous mettez à disposition de KeeeX ou de tout autre tiers, ou que vous rendez accessible à des tiers quand vous utilisez le Service (collectivement, le « Contenu de l’Utilisateur »). Vous affirmez et garantissez que vous avez les droits suffisants pour agir en votre nom et au nom de tous les propriétaires de tous les droits, titres et intérêts sur tout Contenu d’Utilisateur que vous mettez à disposition en utilisant le Service.

KeeeX décline toute responsabilité sur les Contenus d’Utilisateur.

RESTRICTIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Vous vous engagez à respecter les Conditions de ce Contrat, et à ne pas utiliser le Service pour : (i) interférer avec, manipuler, ou réaliser toute action qui puisse mettre en danger l’intégrité du Service ; (ii) interférer avec ou perturber le Service, ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service ; (iii) rétro concevoir ou décompiler tout élément du Service.

Vous affirmez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Service pour télécharger, poster, créer un lien ou transmettre du matériel contenant des virus informatiques ou d’autres codes machine, fichiers informatiques ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de quelconques matériels ou logiciels ou d’équipements de télécommunication.

RÉSILIATION

Sans limitation des autres recours, KeeeX peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre provisoirement le Service, suspendre ou mettre fin pour une durée illimitée à votre statut de membre ou refuser de vous fournir le Service si : (i) KeeeX n’est pas en mesure de vérifier ou authentifier tous les renseignements que vous lui avez fournis ; (ii) vous enfreignez ce Contrat ; (iii) KeeeX estime que vos actions peuvent causer une perte financière ou tout autre préjudice, ou entraîner une responsabilité légale, la Vôtre, celle de KeeeX ou de tout autre tiers ou utilisateur.

Vous pouvez résilier le Contrat en ce qui concerne tout ou partie des Services, sous réserve du paiement à KeeeX de toutes sommes dues au titre de l’utilisation des Services, notamment, l’intégralité des sommes facturées au titre des Services que Vous avez souscrit, ou de l’indemnisation de KeeeX pour les pertes (y compris sans que ceci soit limitatif la perte de bénéfices escomptés), dommages et charges, ou manque à gagner pour KeeeX résultant d’une telle résiliation.

RESPONSABILITÉ

KeeeX est tenu aux seules garanties définies dans le contrat, à l’exclusion de toute autre garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie de valeur commerciale, d’adaptation à un usage particulier ou de contrefaçon.

Tout service utilisé à titre gratuit sera fourni en l’état et selon la disponibilité.

Pour l’utilisation de ses services, qu’elle soit à titre gratuit ou payant, KeeeX propose l’affichage du logo et de la marque du client sur certains de ses logiciels et applications. Le responsable de la commande, susceptible d’accepter cette option, est tenu de demander au préalable l’autorisation auprès de sa hiérarchie si nécessaire. Dans le cas contraire, KeeeX ne pourrait en aucun cas être tenu comme responsable si cet affichage est mis en place sans que l’autorisation n’ait été validée en amont.

Par mesure de sécurité, en cas de départ d’un salarié qui était utilisateur du service, il est de la responsabilité de la société cliente de :

soit procéder elle-même à la désactivation de son compte utilisateur.
soit nous envoyer une demande de désactivation du compte par email. Cette demande sera prise en compte sous deux jours ouvrés.

KeeeX est soumis de manière expresse à une obligation de moyens. La responsabilité de KeeeX ne peut être engagée qu’en cas de faute contractuelle prouvée et constatée par un juge.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de KeeeX, et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation de KeeeX aux dommages et intérêts est limitée au montant effectivement perçu par KeeeX au titre des Services directement à l’origine des préjudices pour lesquels la responsabilité de KeeeX aura été constatée. En tout état de cause, chaque condamnation est limitée au titre de l’exécution du Contrat à la somme effectivement perçue par KeeeX au titre du Contrat dans l’année où est constaté l’incident ou la difficulté ayant entraîné la responsabilité. La condamnation totale de KeeeX est limitée, de manière globale, aux sommes effectivement encaissées par KeeeX au titre du Contrat.

Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, sont exclus de toutes demandes d’indemnisation, la perte de chiffre d’affaires, les préjudices indirects ou non directement consécutifs ou les préjudices éventuels subis par le Client ou par les tiers, ou encore les conséquences de prétentions, réclamations ou autres actions formulées par un tiers à Votre encontre ou à celle de KeeeX.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE CONTRAT EST RÉGI PAR ET SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE OU TOUTE CONTESTATION AUQUEL LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES, QUI N’AURAIT PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS EST SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE KeeeX, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET D’APPELS EN GARANTIE.